Docteur en droit public, Maître Emmanuelle DEBRENNE intervient dans les différentes branches du droit administratif :
Responsabilité médicale et hospitalière :
- Expertise médicale amiable pour parvenir à une indemnisation totale des préjudices des victimes d’accidents médicaux,
- Référé expertise,
- Demande indemnitaire préalable,
- Mise en cause de la responsabilité du Centre hospitalier ou du praticien libéral (médecin, infirmier, anesthésiste)
Droit de la responsabilité administrative (ouvrages et travaux publics) : Mise en cause de la responsabilité de l’Etat ou des Collectivités publiques du fait de préjudices causés par des travaux publics
Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents : Fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière
Sanctions ou poursuites disciplinaires et/ou pénales
Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
Droit public économique : Procédures de mise en concurrence et passation des marchés publics, contrats administratifs (exécution, résiliation anticipée)
Droit de l’urbanisme : Approche conseil et représentation en justice lors des contentieux (obtention ou contestation de Permis de construire, droit de préemption, arrêtés de péril ou d’insalubrité, etc…)
Droit des élections professionnelles et politiques : Organisation et litiges
